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Code de protection des renseignements personnels

Navigata Communications Ltd désire que ses clients se sentent en sécurité dans l'environnement des affaires d'aujourd'hui, particulièrement en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels qu'ils peuvent nous transmettre. Vous trouverez ci-dessous des explications sur les normes que nous tenons à maintenir.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Par « renseignement personnel », nous entendons tout renseignement permettant d'identifier une personne donnée, y compris l'information sur son horizon ethnique, sa religion, sa situation de famille, sa santé, sa vie professionnelle et sa formation. Les renseignements publics et publiés, par exemple, un numéro de téléphone de téléphone, une adresse ou un nom inscrits, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Pour que Navigata puisse fournir des services, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels, par exemple, l'âge, le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de la personne qui présente une demande de service. Navigata peut demander à une personne donnée de lui fournir son numéro d'assurance sociale, mais cette personne n'est aucunement obligée d'accéder à cette demande. De tels renseignements nous permettent de vérifier que vous ou un autre client a bien l'âge requis et respecte les conditions de crédit requises pour obtenir un service Navigata. Ces renseignements sont également utilisés pour fournir, maintenir et facturer les services de Navigata. La décision de fournir ou non un numéro d'assurance sociale est tout à fait libre.

Principes de base de la protection des renseignements personnels

Responsabilité

Navigata sait à quel point il est important de contrôler et maintenir la sécurité des renseignements personnels des clients et employés qui se trouvent sous sa garde. Notre personnel a été reçu une formation adéquate sur le traitement des renseignements personnels, depuis les méthodes de collecte jusqu'à l'utilisation de ces renseignements, en passant sur la façon de répondre aux demandes des personnes concernées sur leurs renseignements personnels.

Partage des renseignements personnels

À l'exception des renseignements personnels qu'elle partage avec sa société affiliée, Saskatchewan Telecommunications, ce partage de renseignements étant lié à l'approvisionnement des services de Navigata à nos clients, Navigata ne partage aucun renseignement personnel avec quelque entreprise que ce soit, sauf dans la mesure autorisée par la loi ou à moins que Navigata n'ait reçu une autorisation écrite de la personne concernée à cet égard.

Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels

Navigata demande à ses clients de lui transmettre uniquement les renseignements dont elle a besoin pour fournir et maintenir les services demandés. Les renseignements ainsi recueillis servent à (a) initier et maintenir la relation de service, (b) traiter les activités de facturation, de comptabilité, d'administration et protection; et (c) faire la promotion des produits et autres services de Navigata.

Consentement

Nous demandons aux personnes concernées qu'elles consentent expressément à la collecte des renseignements personnels que nous leur demandons. Ce consentement exprès peut être donné verbalement ou par écrit, y compris par un moyen électronique. Tout client peut retirer son consentement en vertu de toute limite légale applicable. Il suffit de communiquer avec nous, à l'adresse indiquée ci-dessous. Les clients doivent toutefois prendre note que le retrait du consentement préalablement obtenu par Navigata peut empêcher cette dernière de fournir les produits ou services demandés par un client donné.

Limitation de la collecte

Navigata ne peut recueillir les renseignements personnels d'une personne donnée qu'à la condition que celle-ci les transmette volontairement et uniquement aux fins explicitement énoncées ci-dessus. Il existe différentes méthodes de transmission et de collecte des divers types de renseignements.

Renseignements personnels

Sont considérés comme des renseignements personnels toute information à propos de l'abonnement à des produits et à des services, ainsi qu'à leur utilisation. Toutefois, des renseignements tels que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, tels qu'inscrits dans l'annuaire téléphonique, ne sont pas des renseignements personnels. Les renseignements personnels de nos clients peuvent être obtenus verbalement, par écrit ou par un moyen électronique.

Adresse IP

Une adresse IP (Internet Protocol) est une adresse spéciale attribuée à chacun des ordinateurs connectés à l'Internet. Il s'agit d'une norme utilisée par les ordinateurs pour communiquer les uns avec les autres sur l'Internet. Lorsque vous visitez le site Web de Navigata, nous recueillons certains renseignements à propos de votre utilisation du site. Ainsi, après une visite du site, l'adresse IP du visiteur peut être recueillie pour que nous puissions transmettre à ce visiteur l'information demandée. Toutefois, l'adresse IP de votre ordinateur ne permet pas de vous identifier.

Renseignements anonymes

Lorsque vous parcourez le contenu du site Web de Navigata, nos serveurs collectent certains renseignements associés à votre visite, mais à non à vous personnellement. Navigata recueille différents renseignements, dont les pages visitées, le contenu téléchargé, le type de navigateur Web utilisé et le niveau de chiffrage pris en charge par votre navigateur. Navigata utilise ces renseignements à des fins statistiques, permettant de connaître, par exemple, les pages le plus souvent visitées, les sections préférées dans notre site, le nombre de nouveaux visiteurs de notre site, le nombre de personnes visitant à nouveau notre site, etc. Nous nous servons de ces données pour améliorer la qualité de notre site et non pour identifier des renseignements personnels à propos de nos visiteurs.

Les fichiers cachés et leur utilisation par Navigata

Un fichier caché - ou « cookie » -- est un fichier texte contenant un identificateur numérique unique qui permet d'identifier le navigateur utilisé pour accéder à nos ordinateurs. Grâce aux fichiers cachés, Navigata peut vérifier les pages que vous avez visitées, le nombre de visiteurs du site, la durée d'affichage d'une page donnée et d'autres données statistiques utiles en ce qui a trait à l'utilisation de notre site. Ces données permettent à Navigata de comprendre les habitudes d'utilisation de notre site et d'en améliorer le contenu. Navigata n'associe aucunes des données recueillies au moyen des fichiers cachés aux renseignements personnels qu'elle a recueillis auprès de ses clients. L'utilisation des fichiers cachés est une pratique courante de l'industrie. La plupart des grands sites Web s'en servent et la plupart des navigateurs ont été programmés pour les accepter. Toutefois, vous avez le choix de programmer votre navigateur de manière à ce qu'il accepte ou non les fichiers cachés, ou encore, à ce qu'il émette un avis lorsqu'il en reçoit un. Si vous choisissez de refuser les fichiers cachés, sachez toutefois que l'accès au contenu de certains sites Web vous sera refusé.

Divulgation

Les renseignements personnels placés sous la garde de Navigata ne peuvent être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis ou à des fins raisonnablement liées à celles-ci, à moins que la personne concernée ne consente à l'utilisation à de nouvelles fins. Il existe toutefois une exception à cette règle, soit lorsque l'utilisation des renseignements personnels est autorisée par la loi ou encore, que leur divulgation est exigée par la loi. Sauf dans les cas où la divulgation des renseignements personnels est autorisée ou exigée par la loi, Navigata demande à la personne concernée de consentir par écrit à la divulgation de ses renseignements personnels. Si Navigata détermine qu'il est nécessaire de transmettre des renseignements personnels en sa possession à une tierce partie, tel un agent sous contrat chargé d'installer ou de maintenir les services achetés par nos clients, ou encore, un agent chargé de recouvrer les comptes clients de Navigata ou de fournir à Navigata des renseignements de crédit à propos d'un client donné, la transmission des renseignements personnels a lieu en vertu de la relation contractuelle avec la tierce partie, laquelle doit prévoir par écrit la protection des renseignements personnels ainsi transmis.

Conservation

Les renseignements personnels ne sont conservés par Navigata qu'aussi longtemps que nécessaire pour garantir l'exécution des obligations de service envers la personne concernée. Dès que Navigata n'a plus de renseignements personnels donnés, ceux-ci sont supprimés ou dépersonnalisés.

Exactitude

Navigata met en œuvre tout effort commercialement raisonnable pour s'assurer que les renseignements personnels collectés sont exacts, complets et à jour.
Mesures de sécurité
Les renseignements sont protégés contre la perte, le vol et l'accès non autorisé en fonction de leur degré de sensibilité.

Transparence

L'information sur les politiques et pratiques de Navigata à l'égard des renseignements personnels est mise à la disposition de toute personne en présentant la demande à l'adresse indiquée ci-dessous.

Accès aux renseignements personnels

Il arrive que les individus ou clients concernés souhaitent consulter ou vérifier les renseignements personnels conservés par Navigata. Navigata peut exiger des frais minimum pour une telle demande d'accès. Dans les circonstances ci-dessous, toutefois, il nous est impossible de permettre à une personne concernée de consulter ses renseignements personnels :

  • les renseignements demandés contiennent des références à d'autres personnes;
  • les renseignements demandés sont protégés sur la base procureur-client ou avocat-client;
  • les renseignements demandés contiennent de l'information confidentielle sur Navigata;
  • les renseignements demandés ont été détruits en raison d'une exigence légale ou parce que Navigata n'avait plus besoin de les conserver pour les fins auxquelles ils avaient été recueillis;
  • la récupération des renseignements demandés donne lieu à des coûts élevés;
  • les renseignements demandés ne peuvent être divulgués pour des motifs légaux.

Dans l'éventualité où Navigata ne peut donner accès à des renseignements personnels, elle fournit toujours à la personne concernée les explications appropriées.

Protection des enfants en ligne

Comme vous, Navigata souhaite protéger les enfants. Nous encourageons les parents à consulter notre Politique de protection des renseignements personnels, notre Contrat d'utilisation et les autres documents applicables publiés sur nos sites Web.

Navigata demande aux personnes mineures de ne transmettre aucun renseignement personnel. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes légalement aptes à s'engager par contrat. Navigata n'utilise pas ses sites Web dans le but de recueillir intentionnellement les renseignements personnels des enfants, ni d'utiliser de tels renseignements.

Liens vers d'autres sites Web

Le site Web de Navigata peut contenir des liens permettant d'accéder à d'autres sites, lesquels ne sont pas régis par cette Politique sur la protection des renseignements personnels. Les liens contenus dans ce site peuvent correspondre à des sites appartenant à nos partenaires commerciaux, vendeurs et autres agents. Veuillez noter que Navigata n'assume aucune responsabilité quant à la politique et aux pratiques de protection des renseignements personnels utilisées par de tels sites. Vous devez savoir que lorsque vous cliquez sur un lien d'accès à l'un de ces sites, vous quittez le site Web de Navigata et accédez à un site Web et à un environnement différents. Nous vous recommandons de lire la politique de protection des renseignements privés des sites ainsi visités et de vous assurer que leurs normes et pratiques de sécurité vous conviennent.

Mise à jour de la Politique

Navigata a le souci de demeurer à jour et d'être au fait de l'information la plus récente en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels de ses clients. Navigata peut mettre à jour ou modifier cette Politique de temps à autre en fonction des exigences associées à une technologie en pleine évolution ainsi que des besoins de sa clientèle. Par conséquent, nous vous demandons de consulter régulièrement cette Politique.

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Si vous avez des questions ou des préoccupations à l'égard de cette Politique de protection des renseignements personnels ou de l'utilisation des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à privacy@navigata.ca. ou encore, par la poste, à :

Navigata Communications Ltd
Agent de la protection des renseignements personnels
Suite 121- 949, West 3rd Street
North Vancouver, BC
V7P 3P7