Généralités
Cette section fournit des explications générales à propos de la Politique sur l’utilisation acceptable du service d’accès Internet de Navigata Communications (le « Service »). Cette politique a été développée de façon à contribuer à la protection de notre Service, de nos clients et de toute la communauté Internet.
Dans l’éventualité où un client du Service Internet de Navigata Communications est impliqué dans une activité allant à l’encontre de cette Politique, nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre ou d’annuler son Service sans préavis.
1. Dans l’éventualité où un compte Internet est désactivé ou annulé à la suite d’activités allant à l’encontre de cette Politique, un tel compte peut être assujetti à des frais d’installation ou de réactivation, et(ou) à une obligation de dépôt selon la décision de Navigata Communications, à la condition qu’un tel compte puisse être réactivé ou rétabli dans ses privilèges. Les utilisateurs dont le compte a été annulé en raison d’un mauvais usage ou d’une violation des modalités du Service ou de cette Politique ne peuvent s’enregistrer de nouveau au Service sans le consentement explicite écrit de Navigata Communications et ce, par l’entremise d’une procédure d’enregistrement spéciale. Tout nouvel enregistrement au Service d’un ou pour un utilisateur dont le compte a été annulé en raison de telles activités peut être refusé. Tout nouveau compte peut être annulé à la découverte de telles activités. Un nouvel enregistrement ou de nouvelles activités constituant un mauvais usage peuvent entraîner de nouveaux frais d’installation, d’analyse, d’usage mensuel et(ou) d’annulation pour l’utilisateur, le montant de ces frais étant déterminé par Navigata Communications.
2. Navigata Communications peut prendre des mesures appropriées contre tout abonné ou utilisateur de compte s’étant engagé dans des activités allant à l’encontre des modalités du Service ou de cette Politique. Toutefois, nous ne prenons aucun engagement et n’acceptons aucune obligation à l’effet de surveiller ou de contrôler de telles activités et Navigata Communications n’assume aucune responsabilité envers quelque partie que ce soit relativement à la violation par une tierce partie de cette Politique ou des modalités du Service.
3. Navigata Communications n’a aucune obligation de censure ou de surveillance de l’utilisation du Service par vous-même, tout client et toute tierce partie, y compris, mais non exclusivement, toute obligation de censure ou de surveillance de tout contenu, tout document ou toute information envoyés, reçus ou rendus accessibles par l’entremise du Service ou de l’Internet. Toutefois, Navigata Communications a le droit, sans préavis, de surveiller l’utilisation du Service et de surveiller, vérifier et conserver de tels contenus, documents et information si Navigata Communications croit de bonne foi que de telles mesures sont raisonnablement nécessaires afin de fournir le Service aux clients ou d’assurer le respect ou la conformité aux modalités de cette Politique, de se conformer à toute loi et à tout règlement, de répondre à toute allégation de conduite illicite ou à toute réclamation pour violation des droits d’une tierce partie, ou de se protéger ou protéger d’autres parties.
4. Si, en tout temps, vous apprenez que toute personne ou toute entité commet, par l’entremise de votre compte, quelque violation des règles sur l’utilisation acceptable définies dans les présentes, vous convenez d’aviser immédiatement Navigata Communications et d’aider Navigata Communications, à sa demande, à mettre fin ou à remédier à une telle violation. Vous trouverez les renseignements permettant de joindre Navigata Communications à l’adresse www.navigata.com/francais/.
5. Sans que cela constitue une restriction à tout droit de Navigata Communications de suspendre, restreindre ou annuler votre compte de Service Internet de Navigata Communications, tel qu’il est décrit dans cette Politique, Navigata Communications peut suspendre, restreindre ou annuler votre compte de Service Internet de Navigata Communications sans préavis et ce, à la seule et entière discrétion de Navigata Communications, dans l’éventualité où vous violez l’une ou l’autre des modalités définies dans cette Politique. Navigata Communications n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation envers vous ou toute tierce partie de toute suspension, restriction ou annulation de votre compte. Navigata Communications ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, y compris, mais non exclusivement, toute perte de profit, de données ou d’information résultant de l’annulation de votre compte.
6. Dans l’éventualité où Navigata Communications reçoit une plainte relative à l’utilisation du Service par un client, Navigata Communications peut, à sa seule et entière discrétion, sans préavis et sans obligation, mener une enquête sur la dite plainte, restreindre ou surveiller le trafic de données, suspendre ou annuler le(s) compte(s) dont il est question, et(ou) éliminer tout contenu, toute information ou tout document de ses serveurs.
7. Navigata Communications peut, sans préavis et sans obligation, divulguer à des tierces parties toute information sur un client et tout contenu, toute information ou tout document associés à un compte de Service Internet de Navigata Communications, si Navigata Communications croit que de telles mesures sont raisonnablement nécessaires pour fournir le Service aux clients, ou d’assurer le respect ou la conformité aux modalités de cette Politique, de se conformer à toute loi et à tout règlement, de répondre à toute allégation de conduite illicite ou à toute réclamation pour violation des droits d’une tierce partie, ou de se protéger ou protéger d’autres parties.
Modifications à cette Politique Navigata Communications se réserve le droit de modifier cette Politique en tout temps. Navigata Communications publiera cette Politique ainsi que toute modification sur son site Web, à l’adresse www.navigata.com/francais/usepolicy_fr.html, ou les fera parvenir par voie électronique aux utilisateurs du Service, ainsi que toute mise à jour de temps à autre, avant l’entrée en vigueur de telles modifications. Vous devez vérifier régulièrement le site Web de Navigata Communications afin de prendre connaissance en temps utile de telles modifications. Si vous jugez qu’une modification est inacceptable, vous pouvez annuler votre compte de Service Internet de Navigata Communications. Si vous utilisez votre compte après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification, vous devenez décisivement réputé avoir accepté une telle modification.
Interférence avec le Service, le réseau et le système 1. Les abonnés ne doivent pas tenter, en tout ou en partie, de perturber ou de compromettre le bon fonctionnement du réseau Internet de Navigata Communications, ni de nuire au bon fonctionnement de l’équipement, y compris le système de Navigata Communications, ni d’accéder à d’autres comptes ou zones interdites du système de Navigata Communications.
2. Les abonnés ne peuvent pas utiliser le Service d’une manière ayant des effets indésirables sur la disponibilité des ressources pour d’autres clients du Service Internet de Navigata Communications.
3. Les abonnés ne doivent pas tenter de contourner ou d’aider d’autres personnes à contourner les dispositifs de sécurité de toute installation informatique.
4. Les abonnés ne doivent pas nuire à l’utilisation de tout autre utilisateur autorisé, ni compromettre le caractère confidentiel des pratiques d’affaires ou dossiers internes de Navigata Communications et de toute autre tierce partie.
5. Toute tentative, réussie ou non, d’accéder à tout système informatique interne ou de recueillir de l’information sur les données internes d’un client sans son consentement est interdite.
6. Dans le but de protéger les intérêts des clients et l’intégrité du réseau de Navigata Communications, les sessions d’un compte Internet ouvertes par accès commuté par un client peuvent être interrompues sur temporisation pour inactivation. Il est déterminé qu’une session de compte devient inactive lorsqu’il apparaît qu’aucunes données générées par l’humain ne sont reçues par le système informatique distant de l’utilisateur à l’intérieur d’un délai prescrit.
7. Il est interdit au client qui utilise le Service commuté, en usant d’une méthode artificielle, tel un logiciel assurant la transmission continue de paquets de données ou d’information, de garder un circuit Internet à l’état actif afin de créer une connexion spécialisée en continu.
8. Navigata Communications autorise en tout temps une seule connexion par accès commuté d’un compte d’abonné donné. Les abonnés ne sont pas autorisés à partager un compte d’abonné sans le consentement explicite écrit de Navigata Communications.
9. Le Service a été conçu afin de permettre l’accès Internet et l’utilisation d’Internet. Il n’a pas été conçu ni ne peut être utilisé pour remplacer d’autres services tels qu’un poste de réseau local, sauf dans des circonstances spécifiées.
10. Un client ne peut utiliser ni distribuer de logiciels conçus pour interrompre l’utilisation d’un réseau, système ou service, y compris, mais non exclusivement, des outils d’intrusion dans un système, des virus ou des vers.
11. Un client ne peut permettre l’existence d’une ressource assujettie à un usage abusif, y compris, mais non exclusivement, un relais de messagerie non protégé, un serveur de nouvelles ouvert, un système compromis ou un amplificateur smurf. Les clients doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire cesser les abus auxquels sont soumis de telles ressources. Tout usage abusif d’une ressource ouverte se produisant après qu’un client a reçu un avis à cet effet est considéré comme une violation de cette Politique sur l’utilisation acceptable et sera traité comme une telle violation.
Courriel 1. À titre d’utilisateur du Service, il est possible que vous receviez par courriel de temps à autre des messages de Navigata Communications à propos de différents aspects du Service, y compris, mais non exclusivement, des avis sur des mises à niveau ou modifications futures, des questions ou événements ayant un effet sur le Service, ou des offres spéciales de Navigata Communications.
2. Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer des courriels de menace ou de harcèlement. Toutefois, les courriels « incendiaires » ou injurieux ne sont pas considérés automatiquement comme des messages de harcèlement. Navigata Communications n’est pas responsable du contenu ou du ton de quelque courriel que ce soit ou autre transmission envoyés par les abonnés au Service ou par d’autres parties utilisant l’Internet; les abonnés et les autres parties ne doivent pas s’attendre à ce que Navigata Communications tente de jouer le rôle de médiateur ou de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans un désaccord ou un conflit donné entre utilisateurs d’Internet. Navigata Communications apportera sa collaboration aux organismes d’application de la loi appropriés chargés d’enquêter sur les événements qui leur sont signalés par des utilisateurs du Service croyant être les victimes de harcèlement illicite ou d’une autre activité criminelle.
3. Par les présentes, vous convenez qu’il est interdit aux utilisateurs du Service d’envoyer des courriels non sollicités, qu’il s’agisse de publicité ou d’un autre type de message. Un client ne peut fournir des services de soutien pour des courriels non sollicités. Ce genre de services inclut, mais non exclusivement, le relais de messagerie, les boîtes aux lettres électroniques, l’hébergement de site Web, le traitement de transactions, les noms de domaine (DNS) et la distribution de logiciels. Navigata Communications se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déterminer si un service donné est relié à des courriels non sollicités.
4. Dans l’éventualité où un abonné exploite un serveur de messagerie, cet abonné doit disposer d’une boîte aux lettres et lire tout message envoyé à postmaster@(votredomaine) et abuse@(votredomaine).
5. Vous reconnaissez et convenez que la politique des utilisateurs du Service de Navigata Communications en ce qui a trait aux courriels non sollicités peut être modifiée de temps à autre. De telles modifications seront intégrées aux versions mises à jour des modalités du Service et(ou) de cette Politique, et transmises aux utilisateurs du Service de temps à autre, y compris, mais non exclusivement, à votre administrateur de système pour ce Service. Navigata Communications se réserve le droit de suspendre ou annuler immédiatement votre Service dans l’éventualité où vous ne vous conformez pas à la politique de Navigata Communications en ce qui a trait aux courriels non sollicités.
6. Vous ne devez pas tenter de transmettre un courriel à partir du nom et de l’adresse d’une autre personne que vous. L’usurpation de l’identité d’une autre personne, l’utilisation d’un faux en-tête ou de toute autre fausse information d’identification est interdite. De telles tentatives, lorsqu’elles sont découvertes par Navigata Communications ou signalées par d’autres parties, doivent être signalées immédiatement à l’autorité compétente et peuvent donner lieu à l’annulation immédiate du compte en question. L’utilisation d’une adresse de retour anonyme ou d’un surnom, en soi-même, ne constitue pas nécessairement une usurpation d’identité, à condition de ne pas être fait avec l’intention de tromper le destinataire ou une autre partie en lui laissant croire que vous êtes une autre personne identifiable autre que vous-même.
7. Les abonnés ne doivent pas s’engager dans les activités ci-dessous lors de leur utilisation du Service : a) Interception ou réacheminement de courriels destinés à d’autres parties, ou encore, perturbation ou tentative de perturbation de la transmission de tels courriels; b) affichage ou transmission d’un fichier portant atteinte aux droits d’autres personnes, y compris, mais non exclusivement, les marques de commerce et de service, l’information confidentielle et(ou) exclusive, et les documents protégés par droit d’auteur; c) affichage ou transmission d’un fichier par le biais de tout dispositif de stockage contenant un virus, « cheval de Troie », ver ou toute autre caractéristique susceptible de détruire ou de contaminer l’information; d) la suppression volontaire de toute mention de source, annonce légale, nom ou étiquette de spécialité dans un fichier envoyé ou reçu par l’utilisateur; e) la publication, l’affichage, la distribution ou la diffusion de documents ou renseignements diffamatoires, contrefaits, obscènes ou illicites à quelque égard que ce soit; f) l’utilisation du Service ou de systèmes pour menacer, harceler, abuser ou violer de quelque façon que ce soit des droits légaux (y compris les droits relatifs à la confidentialité et à la publicité) d’autres personnes.
8. Il peut devenir nécessaire pour les employés ou représentants de Navigata Communications d’analyser les registres d’exploitation et de comptabilité de système, et d’autres registres, afin de résoudre des problèmes reliés au Service. Navigata Communications se réserve le droit d’accéder à une boîte aux lettres ou à d’autres fonctions d’un compte donné afin de résoudre des problèmes ou des défaillances de messagerie.
9. Les comptes de messagerie demeurant inactifs pendant une période de six mois ou plus peuvent être automatiquement supprimés du système afin de garantir le rendement optimal du serveur du système. Un courriel de préavis sera envoyé aux adresses de tels comptes avant la suppression.
Articles hors de propos ou non appropriés 1. Navigata Communications n’entend pas censurer le contenu des articles de groupe de nouvelles ou toute autre communication transmise par le biais de ses systèmes. Nous croyons qu’un tel choix doit généralement être laissé à chaque abonné. Des outils logiciels permettant de bloquer l’accès d’un compte à des groupes de nouvelles et sites Web étant considérés offensants sont mis à la disposition des utilisateurs. L’utilisation de tels outils demeure le choix et la responsabilité de l’abonné.
2. Les articles affichés dans les groupes de nouvelles et les courriels transmis par le biais du Service et de l’Internet sont considérés comme des communications entre les expéditeurs et les destinataires, et, par conséquent, Navigata Communications n’a ni l’autorité ni la responsabilité de réglementer leur contenu. Les opinions et commentaires exprimés par les abonnés au Service Internet de Navigata Communications et d’autres expéditeurs ne reflètent que l’avis de leurs auteurs et ne peuvent être considérés comme ayant été vérifiés, approuvés ou acceptés par Navigata Communications. Toutefois, Navigata Communications tentera d’aider les abonnés qui reçoivent continuellement des courriels de nature discutable et(ou) non sollicités et qui avisent Navigata Communications de ce problème.
3. De manière générale, il n’existe aucune restriction quant au contenu ou aux articles, sauf les règles définies par chaque groupe de nouvelles. Toutefois, la transmission continue d’articles hors de propos ou non appropriés est interdite. Veuillez noter que la publicité commerciale est hors de propos dans la grande majorité des groupes de nouvelles. Dans l’éventualité où un abonné donné se plaint à maintes reprises de recevoir des articles hors de propos ou non appropriés, Navigata Communications se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, pouvant aller, mais non exclusivement, jusqu’à l’émission d’un avertissement à l’abonné en cause ou à l’annulation sans préavis du compte de l’abonné en question.
Autres activités 1. Il est interdit de s’engager dans des activités, licites ou illicites, s’il est déterminé par Navigata Communications que de telles activités sont nuisibles pour ses abonnés, son exploitation, sa réputation, sa cote d’estime ou ses relations avec la clientèle.
2. Navigata Communications interdit toute conduite contraire aux normes acceptées et attentes de la communauté Internet en général (que de telles activités soient décrites ou non dans cette Politique sur l’utilisation acceptable). Navigata Communications se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déterminer si, oui ou non, une conduite donnée est contraire aux normes et attentes).
